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Imposition sur les plus-values : Laforêt vous informe
La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011...; vient d'être publiée. Elle réforme l'imposition sur les plus-values immobilières et concerne les actes notariés signés à partir du 1er février 2012 sur les biens hors résidence principale.
En effet, le mode de calcul de l'impôt sur les plus-values est profondément modifié :
- La durée d'imposition augmente :
Avec cette réforme, il faudra être propriétaire depuis 30 ans au lieu de 15 pour bénéficier d'une exonération totale sur la plus-value.
- Le montant d'imposition augmente :
Prenons un exemple : si vous vendez 180 000 € un bien qui vous a coûté 100 000 € il y a 11 ans, la plus-value réalisée est de 80 000 €.
Dans ce cas, vous paierez environ :
10 000 € d'impôts si la signature de l'acte notarié a lieu AVANT le 1er février 2012.
23 000 € d'impôts si elle a lieu APRES.
Votre bien est-il concerné par la réforme ? Quel serait l'impact sur votre niveau d'imposition ? Devez-vous vendre maintenant ? Remettre à plus tard votre projet de vente ? Louer votre bien dans l'intervalle ?
Nous pouvons vous aider à répondre à toutes ces questions.
N'hésitez pas à nous contacter, nous examinerons ensemble votre situation et nous vous guiderons vers la meilleure stratégie à adopter pour préserver votre patrimoine.
INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL)
Indice pour le 4ème trimestre 2011 (parution le 15 janvier 2012)Indice : 121,68
Variation annuelle en pourcentage : +2,11 %
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